Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Attention : Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton. La question est : est-ce qu’elle drifte autant que dans ridge racer ? [Résolu] Importer un véhicule suisse en france à la suite d'un déménagement - question numéro 13436 Échéances 12 Newsletter ... Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. En effet, les prix pratiqués en Suisse sont parfois plus intéressants que les prix français pour un même modèle aux caractéristiques identiques. BP BP 137 Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. Avec les fortes variations du taux de change l’opération peut s’avérer plus ou moins intéressante suivant le côté de la frontière où on se trouve et le type de véhicule recherché. Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Comme (presque) toujours vous achèterez moins cher à un particulier qu’à un professionnel. Je vis en suisse et mon compagnon en France. Partagez-le pour nous remercier. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). Afin d’économiser du temps, demandez l’aide d’un mandataire suisse (pour le passage de la frontière) et français (pour le dédouanement et l’acheminement). Tu immatricule en Suisse, tu annule la carte grise et fait une copie, tu dédouane en France, un certif de conformité, un CT et une adresse en France ( ton Boff). Frontalier en voiture électrique, yes we can! Après avoir comparé les prix et trouvé la voiture qu’il vous faut, vous pouvez vous lancer dans la procédure d’achat et d’importation du véhicule de vos rêves ! Obtenir un certificat de dédouanement 846A, Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse. Ambassade de Suisse en Italie. Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition. Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Bonjour et merci pour cet article tres precis. Bonjour. Seuls les 2-roues ne sont pas soumis à cette taxe. Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions : où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers, plaques d’export ou plaques d’exportation, Mandataire auto Italie : bénéficiez des meilleurs tarifs. Vous devrez présenter la demande de certificat d’immatriculation. Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? Combien vais je payer en Taxe à la douane ? Comment importer un véhicule depuis la Suisse ? Evitez par exemple, les modèles exotiques, sauf affaire extraordinaire, vous devrez faire une faire une réception a titre isolé à la DREAL, possible mais ça peut-être long et (très) coûteux. Ca m’a couté un peu cher mais c’est les prix du marché ! Copyright © 2020 Caroom. Bonjour, La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre? Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied. Combien ça coûte et comment faire ? Est ce vrai? Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ? BP 3102 CEDEX J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent. Après y’a aussi Sifly, j’en ai contacté plusieurs. Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! en Allemagne) et le ramène ensuite en Suisse. Si le véhicule que vous ramenez en France est d'origine européenne, il vous faudra obtenir un certificat EUR 1 ce qui vous évitera de payer les droits de douanes sur le véhicule. E-Mail : [email protected] Oui et la taxe d’import, qui sera calculé sur la cote de la voiture. La voiture sera immatriculée en suisse. 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. Merci. Bonsoir, A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. ROUTE DE GENEVE J’ai contacté Docshipper, qui ont aussi fait le transport. Le mieux à ce stade et de demander conseil à un avocat. Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule. N’hésitez pas à me poser des questions en ces temps de confinement lol. J’ai eu le cas sur une Mitsubishi Eclipse (vendue fréquemment en Suisse) mais complètement inconnue en France (sauf des joueurs de jeux vidéos ). Invité Posté le 14/03/2008 à 19:17:08 ; 0 . Cordialement. Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. J’habite a Montbeliard . Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Bonjour ! Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX L’application de l’Administration fédérale des douanes vous renseigne sur les principales formalités, par ex. Mais si je suis un français frontalier, et j’utilise ma voiture française pour me rendre quotidiennement en suisse (ou frontalier semainier), doit-on faire des démarches particulier pour sa voiture française ? Vous devrez cependant vous engager à ne pas vendre votre véhicule pendant un an. Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat. Merci. Afin de faire dédouaner votre véhicule, il vous faudra tout d'abord réaliser une estimation de la valeur du véhicule cédé. Vous trouverez les différents services proposés dans la liste déroulante à droite. Pour les véhicules en provenance des USA: Le détenteur doit également apporter la preuve que son véhicule satisfait aux, La protection des occupants en cas de collision frontale, La protection des occupants en cas de collision latérale, Le recyclage et valorisation des éléments du véhicule, La protection des piétons en cas de collision frontale, Attestation d’assurance d’une compagnie enregistrée en Suisse, Rapport d’expertise muni du timbre de la douane, Certificat de conformité CE original ou duplicata (ce document doit être rédigé en langue française, allemande, italienne ou anglaise), Pour les véhicules déjà immatriculés, la date de la 1ère mise en circulation figurant sur le certificat original d’immatriculation. Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité. Ils prennent bien sûr une commission sur la vente. Le certificat de dédouanement 846A sert à justifier que vous avez versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule importé. En outre, il vous faudra également payer 20 francs supplémentaires pour obtenir un rapport d’expertise (formulaire 1320A), obligatoire pour l’immatriculation ultérieure du véhicule. Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? Lorsqu'un véhicule neuf (véhicule de moins de 6.000 km ou mis en service pour la 1 re fois depuis moins de 6 mois) est dédouané par une personne assujettie ou non assujettie à la TVA ou lorsqu'un véhicule d'occasion est dédouané par une personne assujettie à la TVA, la TVA est toujours due dans l'Etat membre de destination. est-ce qu’elle drifte autant que dans ridge racer ? Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Importation en Suisse, exportation ou transit de marchandises privées; Commande de marchandises à l'étranger (achats sur Internet, par ex.) Il n’est donc pas possible de bénéficier du dédouanement à titre d’effet de déménagement, vous devrez acquitter les différentes taxes : Dans ce cas, vous avez un mois pour immatriculer le véhicule. Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Accès direct au tarif des douanes - Tares. le dédouanement des voitures D'abord, il faut que l'export voiture Algérie moins de 3 ans concerne un véhicule de tourisme de cylindrée inférieure ou égale à 2 500 cm3 pour un moteur diesel L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Les autres cantons mettent à disposition le même genre de documents. La raison qui pousse certains à importer une voiture d’occasion depuis la Suisse est avant tout économique. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation (la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule!
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